ELECTIONS PARENTS D'ÉLÈVES
« Madame, Messieur,
Chaque année, les parents d’élèves élisent leurs représentants au conseil d’administration du
collège. Cette élection aura lieu du lundi 6 au vendredi 10 octobre 2025 uniquement de
manière électronique via Pronote avec le compte personnel de chaque parent.
Chacun des deux parents est électeur, qu’il soit marié ou non, séparé ou divorcé, sous réserve de ne
s’être pas vu retirer l’autorité parentale. Chaque électeur ne dispose que d’une voix quel que soit le
nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.
L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de
sièges à pourvoir soit 14. Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de
présentation des candidats sur la liste.
Peuvent déposer des listes de candidats :
les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans
l’établissement
les associations déclarées de parents d’élèves
les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association (liste d’union)
Tous les parents électeurs sont éligibles. Le dépôt des listes signées par tous les candidats est fixé
au lundi 29 septembre 2025 à minuit. Vous pouvez contacter le secrétariat pour toute question à ce
sujet.
Une association de parents d’élèves (APE) existe pour l’établissement, les coordonnées sont
disponibles sur l’ENT du collège.
Les instructions concernant les modalités de vote seront diffusées le jeudi 2 octobre 2025.
Les parents d’élèves élus au conseil d’administration sont membres à part entière des différentes
instances (conseil de discipline, commission éducative, commission fonds sociaux, commission
menu…), avec voix délibérative. Ils sont au nombre de 7.
Le rôle des représentants de parents d’élèves est donc primordial. C’est pourquoi, je vous
encourage à voter pour élire ceux d’entre vous qui seront candidats pour vous représenter.
Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. »
Les parents d’élèves, élus au conseil d’école ou au conseil d’administration, sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.
Le conseil d’administration fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative (l’emploi des dotations en heures d’enseignement) ; adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs ; adopte le budget ; adopte le règlement intérieur de l’établissement ; donne son accord sur les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves ; donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ; dans le cas où la commission permanente est mise en place, le conseil d’administration lui délègue une ou plusieurs de ses attributions dans le respect du cadre fixé par voie règlementaire ; adopte un plan de prévention de la violence, qui inclut notamment un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement. La représentation des parents d’élèves au conseil d’administration conditionne la composition de certaines autres instances internes à l’établissement (commission permanente, conseil de discipline, conseil de classe).